Conditions Generales de Vente - Revendeurs

Les presentes CGV definissent les conditions dans lesquelles les Revendeurs peuvent effectuer des achats aupres des Partenaires via la plateforme moto-connect. En passant commande sur moto-connect, vous acceptez ces conditions dans leur integralite.

Est considere comme Revendeur tout professionnel inscrit sur moto-connect en tant que magasin, e-commerce ou atelier, disposant d'un numero SIRET valide et dont l'inscription a ete validee par moto-connect. Le Revendeur s'engage a utiliser les produits achetes exclusivement dans le cadre de son activite professionnelle de revente ou de prestation de services.

Le Revendeur a acces aux catalogues de l'ensemble des Partenaires inscrits sur la plateforme. - Les prix affiches sont des prix publics HT (hors taxes) - Une remise professionnelle est appliquee selon les conditions de chaque Partenaire - La disponibilite des produits est indicative - Les caracteristiques des produits sont fournies par les Partenaires Chaque Partenaire definit ses propres conditions commerciales (minimum de commande, franco de port, remise).

Pour passer commande : - Ajoutez les produits souhaites a votre panier - Verifiez que les conditions commerciales de chaque Partenaire sont respectees (minimum de commande) - Validez votre panier pour generer les bons de commande La validation du panier constitue un engagement ferme d'achat. Un bon de commande est automatiquement genere pour chaque Partenaire concerne. Le Partenaire dispose de 48 heures pour accepter ou refuser la commande. Vous etes notifie par email de la decision.

Chaque Partenaire definit ses propres conditions commerciales : - Remise professionnelle : pourcentage applique sur le prix public HT - Minimum de commande : montant HT minimum requis pour valider une commande - Franco de port : seuil a partir duquel la livraison est offerte (France metropolitaine) Ces conditions sont affichees dans votre panier et sur les fiches produits. Elles peuvent varier selon les accords specifiques entre le Revendeur et le Partenaire.

Les prix sont indiques en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutee sur la facture emise par le Partenaire. Le paiement s'effectue par virement bancaire directement au Partenaire : - Delai de paiement : Net 30 jours a reception de facture - Les coordonnees bancaires figurent sur la facture du Partenaire - Une fois le paiement effectue, uploadez votre preuve de paiement sur la plateforme En cas de retard de paiement, des penalites peuvent etre appliquees conformement a l'article L.441-10 du Code de commerce (trois fois le taux d'interet legal).

La livraison est effectuee a l'adresse renseignee lors de votre inscription. - France metropolitaine : frais de livraison inclus si le franco de port est atteint - Hors France metropolitaine : frais de livraison selon conditions du Partenaire - Hors Union Europeenne : les droits de douane et taxes d'importation restent a votre charge Le delai de livraison indicatif est affiche sur chaque fiche produit. Il court a compter de l'acceptation de la commande par le Partenaire.

A reception de votre commande : - Verifiez l'etat des colis et des produits - En cas de dommage visible, emettez des reserves aupres du transporteur sous 48 heures - Signalez tout produit manquant ou non conforme au Partenaire dans les 14 jours La confirmation de livraison sur la plateforme vaut acceptation des produits, sauf reserves emises dans les delais.

Les transactions B2B ne beneficient pas du droit de retractation de 14 jours reserve aux consommateurs. Les retours sont acceptes uniquement dans les cas suivants : - Produit non conforme a la commande - Produit defectueux ou endommage a reception - Erreur de livraison Tout retour doit faire l'objet d'un accord prealable du Partenaire. Les frais de retour sont a la charge du Partenaire si sa responsabilite est engagee.

Les produits beneficient : - De la garantie legale de conformite (2 ans a compter de la livraison) - De la garantie contre les vices caches - De la garantie constructeur le cas echeant Pour toute reclamation au titre de la garantie, contactez directement le Partenaire concerne. Les procedures SAV sont gerees par chaque Partenaire selon ses propres conditions.

Le Revendeur s'engage a : - Utiliser les produits achetes exclusivement dans le cadre de son activite professionnelle - Respecter les reseaux de distribution si applicable (distribution selective) - Informer ses clients finaux des caracteristiques et conditions d'utilisation des produits - Ne pas revendre les produits en dessous du prix d'achat (sauf liquidation legale)

Le Revendeur est responsable : - De la revente des produits a ses clients finaux - De l'information de ses clients sur les caracteristiques des produits - Du respect de la reglementation applicable a son activite de revente moto-connect agit en tant qu'intermediaire technique et ne peut etre tenue responsable des litiges entre Revendeurs et Partenaires, ni des litiges entre Revendeurs et leurs clients finaux.